Le Elus et le Conseil Municipal

Les Elus (voir plus ICI)

 

Robert CASENOVE Maire
François AUCAGNE 1er adjoint
Jean-Pierre MEUNIER 2ème adjoint
Laurence PRUDENT 3ème adjoint
Jean-Marc BOURLIER Conseiller municipal
Fanny DUBOIS Conseiller municipal
Bruno GOUJON Conseiller municipal
Gilles LUTTRIN Conseiller municipal
Frédérique MARCHAND Conseiller municipal
Danielle MICHELIN Conseiller municipal
Frédéric RIEBER Conseiller municipal

 

 

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal de Milly-Lamartine se réunit une fois par mois et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Certaines des compétences d’origines de la commune sont aujourd’hui exercées par l‘agglomération (MBA) principalement le développement économique, la petite enfance et les ordures ménagères. La compétence scolaire (les écoles maternelle et primaire)  est exercée par un syndicat intercommunal avec les communes de Sologny et Bussières.