L'urbanisme

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

Par ailleurs, certains travaux et aménagements doivent simplement faire l’objet d’une déclaration préalable.

Selon les travaux ou les constructions envisagées, un certificat d'urbanisme, une déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux seront nécessaires.

Un permis de construire peut aussi être modifié ou transféré sous certaines conditions

Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme contenues dans le règlement du PLU qui précise le règlement applicable à chacune des zones du PLU.

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Plus d'information dans le guide ici.

En cas de doute sur la procédure à adopter, vous pouvez contacter la Mairie.

Les formulaires sont téléchargeables comme indiqué dans ce qui suit et doivent ensuite être déposés en Mairie (attention à respecter le bon nombre d'exemplaires et les pièces complémentaires)

 

Déclarations préalables

 

Sont  soumis à déclaration préalable :

  • Les travaux extérieurs sur une construction existante : ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement des menuiseries, … etc ;
  • les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 170 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • les changements de destination sans travaux extérieurs ;
  • les divisions de terrains sans réalisation de voies, d’espaces ou d'équipements communs.

Les formulaires à utiliser :

  • Travaux soumis à déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ici.
  • Tous types de travaux soumis à déclaration préalable (hors maison individuelle) ici.
  • Projet concernant une division de terrain ici.

 

Permis de démolir

 

  • Démolition totale ou partielle d'un bâtiment ici.

 

Permis de construire

 

Sont notamment soumises à permis de construire :

  • les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
  • les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 170 m²  de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Les formulaires à utiliser :

  • Projet concernant une maison individuelle et/ou ses annexes ici.
  • Projet concernant tout autre type de bâtiment (industriel, commercial, …) ici.

À noter : 

  • Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².
  • Si votre projet de construction nécessite de démolir, partiellement ou totalement, un bâtiment, cette démolition doit être mentionnée directement dans le formulaire de permis de construire

 

Permis d'aménager

 

Un permis d'aménager disponible ici est notamment exigé pour :

  • la création d’un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs,
  • la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, d’une aire de loisirs, d’une terrain de sports,

 

Certificat d'urbanisme

 

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (option a simple information) ou savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (option b opérationnel). Formulaire disponible ici.

 

Ouverture et achèvement de travaux

 

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est obligatoire pour tous les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Formulaire disponible ici.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est obligatoire quelque soit le type d’autorisation ou de déclaration. Formulaire disponible ici.

 

 

Modification ou transfert d'un permis de construire

 

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Formulaire disponible ici.

À noter :  Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Le transfert de tout ou partie d’un permis (de construire ou d’aménager) en cours de validité à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions. Formulaire disponible ici.